Mentions légales
ARTICLE 1 :
Les présentes dispositions visent à définir les modalités de vente entre VOLETS 3D et ses clients. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre ses conditions.
Lorsqu’une offre spécifique ou un devis est établi par le vendeur, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.
ARTICLE 2 :
Les caractéristiques des produits proposés à la vente, sont présentées sur notre site www.volets3d.fr y sont énoncées de façon aussi précise que possible, descriptifs et quantitatifs.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel, et la responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites, ni en cas de nuances de couleur ou autre.
Les caractéristiques des biens vendus peuvent être modifiées à l’initiative du vendeur, mais dans le respect de l’intégrité du produit, et dans le souci d’une meilleure qualité et d’une plus grande
sécurité pour le client.
ARTICLE 3 :
Tous les prix des produits sont exprimés en Euro TTC hors frais de port. Frais de port variable. Le montant de la TVA de 20% est inclus dans le prix affiché.
VOLETS 3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins les produits commandés sont facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
En cas de modification du taux de TVA ou du tarif de port, et toute modification par un tiers, ladite modification est de plein droit répercuté au client.
ARTICLE 4 :
Le client valide sa commande par courrier ou par e-mail. VOLETS 3D confirme la commande par e-mail ou par téléphone dès réception du paiement, la confirmation reprend tous les éléments de la commande. Les commandes sont payables exclusivement en Euro, le paiement est réalisé par chèque accompagné de la commande.
Il suffit de l’imprimer et de la joindre à son chèque, libellé à l’ordre de VOLETS 3D puis expédier-le tous au siège du vendeur : VOLETS 3D 821 Chemin de la Rochelle 31330 LAUNAC.
ARTICLE 5 :
Livraison en France métropolitaine uniquement. Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client à la passation de la commande. La livraison des produits disponible est, pour la France métropolitaine, d’environ 15 jours ouvrés à compter de la réception du paiement par VOLETS 3D, sauf cas de problème de solvabilité révélé dans l’intervalle.
Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui en cas d’avarie ou manquant notamment, refusera le colis et confirmera les raisons de sont refus par lettre recommandée adressé à VOLETS 3D.
ARTICLE 6 :
Les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant l’enregistrement de la commande, sous réserve du complet paiement du prix, et de la disponibilité des produits.
Un dépassement éventuel du délai de livraison indicatif ne pourra pas donner lieu à dommages et intérêts. Pour toutes information, question ou réclamation, le client peu s’adresser au siège VOLETS 3D par courrier ou par e-mail contact@volets3d.fr.
ARTICLE 7 :
Le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la réception de la marchandise pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Le client est alors remboursé du prix du produit dans le mois de rection de celui-ci par VOLETS 3D. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis par le transporteur, ne seront pas repris ni échangés dans le cadre de la garantie.
De même les articles faits sur mesure, conformément à la directive européenne du 20 mai 1997, la clause de rétractation dans les sept jours ne s’applique pas dans le cas de biens « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » ceci concerne toutes les avec le numéro S/N du volet.
Par conséquent cet article ne sera ni repris ni échangé. Hors garantie légale de deux ans et ne peuvent être renvoyés au vendeur.
Tous produits retournés dans des conditions non conformes laissé à la disposition du client au siège social du vendeur. En cas de retours abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
ARTICLE 8 :
L’acheteur bénéficie de la garantie légale de 2 ans BUBENDORFF, elle prend effet à partir de la mise à disposition des produits, mais sous les conditions et réserves exprimées aux présentes.
Toute garantie est exclue : si le vice résulte d’une intervention ou d’une mauvaise utilisation par le client ou un tiers, si le problème vient d’une négligence ou d’une malveillance, ou d’un défaut de stockage ou de conservation par l’acheteur, d’un manque d’entretien du client, si le vice constaté résulte de la force majeure, d’un accident (choc, incendie, foudre), ou d’une usure normale de l’équipement.
Le vendeur rappel qu’il existe des tolérances en matière de couleur. Il ne peut garantir la totale conformité aux photos de la teinte des produits. Les frais de retour dans le cadre de la garantie légale reste à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 9 :
Les commandes sont soumises à la loi Française. Les informations contractuelles sont présentées en Français, et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation Française. En cas de litige les tribunaux Français sont seuls compétents, qui feront appliquer la loi Française. Devra être saisie la juridiction du siège social du vendeur, sauf prescription légale contraire.
Toutefois, les parties s’efforceront, avant toute action en justice, de trouver une solution.